CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 3 août 2026
Préambule – Identification du Vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Sandrine RAVENACK, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 920 459 948, dont l’adresse professionnelle est située :
3 Dourmeur
22780 Loguivy-Plougras
France
L’entreprise exerce notamment sous les noms commerciaux suivants :
- Histoires de Plumes, établissement principal enregistré sous le numéro SIRET 920 459 948 00013, pour l’activité d’élevage de volailles ;
- Histoires d’Impression 3D, établissement secondaire enregistré sous le numéro SIRET 920 459 948 00021, pour les activités de création, de modélisation et d’impression 3D.
L’entreprise exploite le site internet histoiresdeplumes.fr.
Le Vendeur peut être contacté :
- par courrier : 3 Dourmeur, 22780 Loguivy-Plougras ;
- par courrier électronique : histoiresdeplumes22@gmail.com ;
- par téléphone : 06 83 36 31 23.
L’entreprise est ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client ».
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site histoiresdeplumes.fr.
Elles s’appliquent notamment à la vente :
- d’œufs à couver ;
- d’animaux vivants proposés exclusivement au retrait à l’élevage ;
- d’accessoires pour couveuses ;
- d’objets imprimés en 3D ;
- de décorations et créations artisanales ;
- de produits personnalisés proposés sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les nouvelles conditions ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 2 – Présentation et caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site histoiresdeplumes.fr, dans la limite des stocks et disponibilités indiqués.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit concerné.
Le Client doit prendre connaissance de la description du produit avant de passer commande et vérifier que celui-ci correspond à ses besoins.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles sont réalisées ou sélectionnées avec le plus grand soin, mais de légères différences peuvent exister concernant notamment :
- les couleurs affichées par les écrans ;
- les nuances des matériaux ;
- les textures des impressions 3D ;
- les variations naturelles propres aux œufs et aux animaux ;
- l’évolution physique d’un animal entre sa mise en ligne et son retrait.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées.
Lorsqu’une photographie représente précisément l’animal proposé à la vente, cette information est indiquée sur sa fiche. À défaut, les photographies peuvent être représentatives de l’espèce, de la race, de la variété ou du parc reproducteur concerné.
2.1 Produits imprimés en 3D
Les objets imprimés en 3D sont fabriqués par dépôt de matière ou par impression résine, selon les produits.
De légères lignes de couches, variations de texture, différences de teinte ou petites marques liées au procédé de fabrication peuvent être visibles. Elles sont inhérentes à l’impression 3D et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne compromettent ni l’aspect général annoncé ni l’utilisation normale du produit.
Les dimensions peuvent présenter une légère tolérance liée au procédé de fabrication.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les créations imprimées en 3D :
- ne sont pas destinées au contact alimentaire ;
- ne doivent pas être exposées à une flamme ou à une source de chaleur importante ;
- ne sont pas des jouets ;
- doivent être utilisées conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies.
Lorsqu’un accessoire est annoncé comme compatible avec un modèle précis de couveuse ou d’appareil, cette compatibilité fait partie des caractéristiques du produit.
2.2 Œufs à couver
Les œufs à couver sont des produits biologiques fragiles et sensibles au transport, à la température, aux conditions de stockage et aux paramètres d’incubation.
La désignation d’une race, d’une variété ou d’un coloris signifie que les œufs proviennent du parc reproducteur indiqué sur la fiche produit.
Elle ne constitue pas une garantie concernant le résultat individuel de chaque naissance, notamment en matière de couleur, de sexe, de morphologie ou de conformité future au standard de la race.
2.3 Animaux vivants
Les animaux sont décrits avec les informations connues du Vendeur au moment de leur mise en ligne, notamment leur espèce, leur race ou variété, leur âge approximatif et, le cas échéant, leur sexe.
Le sexe d’un animal n’est garanti que lorsque la fiche produit le mentionne expressément.
Une indication telle que « sexe présumé », « sexage visuel » ou toute expression équivalente constitue une estimation et non une garantie absolue.
La couleur définitive, la morphologie, le caractère, la croissance, la qualité d’exposition, les capacités reproductives ou la conformité future au standard d’un jeune animal ne sont pas garantis, sauf engagement exprès et écrit du Vendeur.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits, notamment les animaux et les œufs à couver, peuvent avoir une disponibilité limitée ou évoluer rapidement.
Malgré les précautions prises par le Vendeur, une erreur de stock ou une vente simultanée peut exceptionnellement rendre un produit indisponible après la validation de la commande.
Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il peut choisir entre :
- un produit de remplacement qu’il accepte expressément ;
- un report de la commande ;
- l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun remplacement ne peut être imposé au Client sans son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sont les prix effectivement dus par le Client, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais applicables sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les œufs à couver, le prix de vente inclut le coût de l’emballage spécifique, comprenant notamment le carton et les protections en mousse nécessaires à leur expédition. Les frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un tarif est manifestement dérisoire par rapport à la valeur habituelle du produit, le Vendeur en informe le Client avant l’expédition ou la remise du produit.
Le Client peut alors accepter le prix corrigé ou annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les éventuels codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier :
- le détail des produits ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les frais de livraison ;
- le mode de livraison ou de retrait ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison et de facturation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Toute erreur concernant notamment l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations incorrectes fournies par le Client lorsqu’il n’a pas été possible de les corriger avant l’expédition ou le retrait.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes conditions générales ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.
Le courrier électronique de confirmation récapitule les principales informations relatives à la commande.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- de refus du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de litige de paiement antérieur ;
- de commande anormale ou manifestement passée de mauvaise foi.
Les sommes encaissées correspondant aux produits non fournis sont alors remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour la réservation d’un animal vivant.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :
- le paiement par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire sécurisé proposé sur le site ;
- le paiement par PayPal, avec ou sans compte PayPal selon les possibilités offertes par ce prestataire.
Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un refus de paiement décidé par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
La commande n’est pas validée tant que le paiement n’a pas été accepté.
Une facture est adressée au Client par voie électronique ou mise à sa disposition dans son espace client.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais associés à la commande.
Article 7 – Conditions particulières applicables aux animaux vivants
7.1 Paiement et réservation
La réservation d’un animal vivant est uniquement validée après le paiement intégral de son prix sur le site.
Le paiement confirme la commande de l’animal ou du lot d’animaux désigné sur la fiche produit.
Aucun animal vivant n’est expédié.
Les animaux sont remis exclusivement en main propre au Client ou à la personne qu’il a expressément désignée, au lieu d’exploitation situé :
3 Dourmeur
22780 Loguivy-Plougras
7.2 Prise de rendez-vous
Après la commande, le Client doit sélectionner un rendez-vous parmi les créneaux disponibles proposés par le Vendeur.
La date et l’heure choisies sont confirmées par courrier électronique.
En cas d’empêchement, le Client doit prévenir le Vendeur le plus rapidement possible afin qu’un nouveau rendez-vous puisse être convenu.
Un changement raisonnable de rendez-vous est accepté lorsque le Client prévient avant le créneau initialement prévu et reste joignable.
7.3 Absence au rendez-vous
L’absence du Client au rendez-vous ne constitue ni une annulation de la commande ni l’exercice de son droit de rétractation.
En cas d’absence sans information préalable, le Vendeur contacte le Client en utilisant les coordonnées communiquées lors de la commande.
Le Client est invité à répondre et à convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de sept jours calendaires.
À défaut de réponse ou en cas de nouvelle absence injustifiée, le Vendeur peut adresser au Client une mise en demeure lui demandant de retirer l’animal dans un dernier délai raisonnable.
Si cette mise en demeure reste sans effet, le Vendeur peut annuler la vente et remettre l’animal en vente.
Les sommes versées sont alors remboursées. Le Vendeur conserve toutefois la possibilité de demander une indemnisation correspondant au préjudice direct, réel et justifiable causé par les absences, l’immobilisation de l’animal et les frais supplémentaires de garde ou d’entretien.
Aucune pénalité forfaitaire ou conservation automatique de la totalité du prix n’est appliquée sans justification du préjudice subi.
7.4 Conditions de retrait, de transport et de biosécurité
Le retrait des animaux s’effectue exclusivement sur rendez-vous, dans la zone désignée par le Vendeur.
Pour des raisons sanitaires et de biosécurité, le retrait ne donne pas accès aux bâtiments, parcs, installations ou zones d’élevage. Aucune visite des parcs ou des animaux reproducteurs n’est proposée.
Le Client doit se présenter avec un moyen de transport et un contenant adaptés :
- à l’espèce ;
- au nombre d’animaux ;
- à leur taille ;
- à la durée du trajet ;
- aux conditions météorologiques.
Le Vendeur peut reporter ou refuser la remise de l’animal lorsque les conditions de transport présentées par le Client sont manifestement susceptibles de compromettre sa santé ou son bien-être.
Le Client devient responsable de l’animal au moment de sa remise physique. Il lui appartient ensuite d’assurer des conditions adaptées de transport, de logement, d’alimentation, d’abreuvement, de température, de sécurité, de cohabitation et, le cas échéant, de quarantaine.
Après avoir quitté l’élevage, un animal ne peut pas être spontanément ramené ou déposé sur place.
Pour des raisons sanitaires et afin de protéger l’ensemble des animaux présents dans l’élevage, aucune reprise ou réintroduction dans les parcs d’élevage n’est acceptée après la remise de l’animal.
Aucune reprise, aucun échange ni aucun remboursement de convenance ne sont accordés en raison notamment :
- d’un changement d’avis du Client ;
- d’une incompatibilité avec les animaux déjà détenus par le Client ;
- d’un changement dans sa situation personnelle ;
- du caractère ou du comportement de l’animal ;
- de sa couleur ou de son évolution morphologique ;
- de son sexe lorsque celui-ci n’était pas expressément garanti ;
- de résultats de reproduction ou d’exposition jugés insuffisants.
En cas de problème de santé, d’erreur manifeste ou de défaut pouvant relever d’une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur avant tout déplacement de l’animal.
Le Client ne doit en aucun cas se présenter à l’élevage avec l’animal sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
La situation sera examinée au cas par cas, notamment au moyen de photographies, de vidéos, d’un certificat vétérinaire ou de tout autre élément utile. Une solution pourra être recherchée sans réintroduction de l’animal dans les zones d’élevage.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales auxquelles le Client pourrait avoir droit.
Article 8 – Livraison des produits expédiables
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont proposées dans les zones indiquées sur le site au moment de la commande, principalement :
- en France métropolitaine ;
- en Belgique.
Les livraisons vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer ne sont pas proposées, sauf accord écrit exceptionnel conclu avec le Vendeur avant la commande.
Les animaux vivants ne sont jamais expédiés.
8.2 Modes et délais de livraison
Les transporteurs, modes de livraison, tarifs et délais disponibles sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Selon les produits et la destination, la livraison peut notamment être effectuée :
- à domicile ;
- en point relais ;
- par Colissimo ;
- par Mondial Relay ;
- par tout autre transporteur proposé sur le site.
Le Vendeur livre la commande à la date ou dans le délai annoncé au moment de la commande.
À défaut de délai expressément indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Pour les œufs à couver, les dates d’expédition sont organisées afin de limiter autant que possible l’immobilisation des colis pendant les week-ends et les jours fériés.
Lorsque les conditions météorologiques, les jours fériés ou une perturbation connue du transport rendent l’expédition particulièrement risquée, le Vendeur peut proposer un report au Client.
8.3 Retard de livraison
En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.
8.4 Adresse incorrecte et colis non retiré
Le Client doit vérifier avec attention l’adresse de livraison et, le cas échéant, le point relais sélectionné.
Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur en raison :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
- d’un refus injustifié du colis ;
- de l’absence de retrait dans le délai prévu par le transporteur ;
une nouvelle expédition peut être effectuée après paiement des frais réels de réexpédition.
Les produits rapidement périssables ou détériorés en raison de l’absence de retrait ne peuvent pas nécessairement être réexpédiés.
8.5 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Jusqu’à cette remise, le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par le Vendeur.
Article 9 – Réception des colis et réclamations liées au transport
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu dès sa réception.
En présence d’un dommage apparent important, il peut, lorsque les circonstances le permettent :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- refuser le colis ;
- demander que l’état du colis soit constaté.
Toute casse, détérioration, anomalie de livraison, erreur de contenu ou produit manquant doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, idéalement, dans les 48 heures suivant la réception.
La réclamation doit comporter autant que possible :
- le numéro de commande ;
- une photographie du colis extérieur ;
- une photographie de l’étiquette de transport ;
- une photographie de l’emballage intérieur ;
- une photographie claire des produits endommagés ;
- le nombre exact d’œufs ou d’articles concernés.
Le Client doit conserver le colis, les protections et les produits endommagés jusqu’au traitement de la réclamation.
Ces éléments sont nécessaires pour permettre au Vendeur de constater les dommages et d’effectuer, le cas échéant, une réclamation auprès du transporteur.
Un signalement effectué plusieurs jours après la réception, sans photographie du colis ni de son emballage, peut rendre difficile la détermination de l’origine des dommages.
Le délai de 48 heures constitue une demande pratique destinée à faciliter le traitement du dossier. Son dépassement ne prive pas automatiquement le Client de ses droits légaux.
Après vérification de la réclamation, le Vendeur propose, selon les circonstances et les disponibilités :
- le remplacement des produits concernés ;
- un remboursement correspondant aux produits endommagés ou manquants ;
- une autre solution acceptée par le Client.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Principe
Pour les produits ne faisant pas l’objet d’une exclusion légale, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens expédiés, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut également informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter avant la réception ou le retrait du produit.
10.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes conditions générales ;
- en adressant toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
- en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
La demande peut être adressée :
- par courrier électronique à histoiresdeplumes22@gmail.com ;
- par courrier postal à Histoires de Plumes, 3 Dourmeur, 22780 Loguivy-Plougras.
Le simple retour d’un produit, le refus d’un colis ou l’absence à un rendez-vous ne suffisent pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
10.3 Retour des produits
Le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante :
Histoires de Plumes
3 Dourmeur
22780 Loguivy-Plougras
France
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être correctement protégé et retourné dans un état permettant sa remise en vente.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet d’assurer une meilleure protection, mais son absence ne suffit pas à elle seule à refuser la rétractation.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature et ses caractéristiques.
Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
10.4 Remboursement
Le Vendeur rembourse les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sont remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
10.5 Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits fabriqués avec :
- un nom ou un prénom ;
- un texte choisi par le Client ;
- une photographie ;
- un logo ;
- des dimensions spécifiquement demandées ;
- une modification particulière ;
- toute caractéristique rendant le produit difficilement revendable à une autre personne.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à le rendre personnalisé.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé pour les œufs à couver, qui sont des produits biologiques susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10.6 Cas particulier des animaux vivants
En raison des risques sanitaires liés aux mouvements d’animaux entre différents lieux de détention, aucun animal ayant quitté l’élevage ne doit être spontanément ramené ou déposé dans les locaux du Vendeur.
Toute demande concernant un animal doit être adressée au Vendeur avant tout déplacement de celui-ci.
Aucun retour ou reprise de convenance n’est accepté après la remise de l’animal. Cette règle concerne notamment les simples changements d’avis, les difficultés d’intégration, les changements de situation personnelle du Client ou les caractéristiques qui n’avaient pas fait l’objet d’une garantie expresse.
Cette disposition ne prive pas le Client des garanties légales susceptibles de s’appliquer en cas de maladie, de vice caché, d’erreur manifeste ou de caractéristique expressément garantie par le Vendeur.
Article 11 – Conditions particulières applicables aux œufs à couver
Le Vendeur sélectionne, stocke, prépare et emballe les œufs à couver avec le soin normalement attendu d’un éleveur professionnel.
Toutefois, aucun taux minimal de fécondité ou d’éclosion n’est garanti.
Après l’expédition, les résultats peuvent notamment être influencés par :
- les vibrations et les chocs du transport ;
- les variations de température ;
- les délais de livraison ;
- les conditions et la durée du stockage ;
- la position des œufs ;
- les paramètres et la fiabilité de la couveuse ;
- l’hygrométrie ;
- la ventilation ;
- les retournements ;
- les manipulations ;
- les conditions d’éclosion ;
- les caractéristiques biologiques propres à chaque embryon.
Une absence de développement, une mortalité embryonnaire, une absence d’éclosion ou une faible fécondité ne suffisent donc pas à établir une faute ou une non-conformité imputable au Vendeur.
11.1 Conformité de la commande
La conformité des œufs porte notamment sur :
- l’espèce annoncée ;
- le parc reproducteur ou la variété annoncés ;
- la quantité commandée ;
- l’absence d’erreur manifeste de préparation.
Constituent notamment une erreur de commande :
- l’envoi d’œufs de caille à la place d’œufs de canard ;
- l’envoi d’une quantité inférieure à celle facturée ;
- l’envoi volontaire d’œufs provenant d’un autre parc que celui annoncé.
11.2 Variabilité génétique
En raison de la nature biologique de la reproduction et de la variabilité génétique propre aux êtres vivants, le Vendeur ne garantit pas :
- le sexe des sujets obtenus ;
- leur couleur définitive ;
- leur dessin ou leur marquage ;
- leur morphologie ;
- leur vitesse de croissance ;
- leur qualité future pour la reproduction ou l’exposition ;
- leur conformité future au standard de la race ;
- la viabilité de chaque embryon ou sujet né.
La naissance d’un sujet présentant une couleur, un motif, une morphologie ou un phénotype inattendu ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une erreur de parc, d’un croisement ou d’une non-conformité.
Une réclamation reste possible lorsque le Client dispose d’éléments sérieux permettant d’établir une erreur manifeste concernant l’espèce, la variété ou le parc reproducteur annoncé.
11.3 Casse pendant le transport
Les œufs cassés à la réception sont traités selon la procédure prévue à l’article 9.
La réclamation doit être accompagnée de photographies prises avant que les œufs, les coquilles et les emballages soient jetés.
Article 12 – Garanties légales applicables aux biens
Les objets imprimés en 3D, accessoires, décorations, œufs et autres biens matériels, à l’exception des animaux domestiques, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Encadré relatif aux garanties légales
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander l’application de la garantie légale de conformité en cas de défaut.
Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai maximal de trente jours, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat lorsque le défaut n’est pas mineur.
Une réparation effectuée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de six mois.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.
La garantie légale ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les dommages accidentels ;
- une utilisation contraire à la destination du produit ;
- le non-respect des instructions ;
- une modification réalisée par le Client ;
- un défaut clairement porté à la connaissance du Client avant l’achat.
Pour demander l’application d’une garantie, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse histoiresdeplumes22@gmail.com en indiquant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description précise du problème ;
- des photographies permettant de constater le défaut.
Article 13 – Garanties applicables aux animaux vivants
La garantie légale de conformité applicable aux biens ne s’applique pas aux ventes d’animaux domestiques.
Le Client bénéficie de l’action en garantie contre les vices rédhibitoires prévue par les articles L. 213-1 à L. 213-9 du Code rural et de la pêche maritime, dans la mesure où ces dispositions sont applicables à l’espèce concernée.
Cette garantie peut permettre, dans les conditions et délais prévus par la loi, d’obtenir une réduction du prix si l’animal est conservé ou un remboursement contre restitution de l’animal.
Par convention expresse entre le Vendeur et le Client, la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est également applicable.
Le Client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour agir.
13.1 Vérification lors du retrait
Le Client est invité à observer l’animal au moment du retrait et à poser toute question utile concernant :
- son âge approximatif ;
- son sexe lorsqu’il est connu ;
- son alimentation ;
- son mode d’élevage ;
- son état apparent ;
- son intégration future.
La remise en main propre permet au Client de constater l’apparence et le comportement visibles de l’animal.
Cette vérification ne prive pas le Client d’un recours concernant une maladie ou un défaut qui ne pouvait pas être raisonnablement décelé lors du retrait.
13.2 Problème constaté après le retrait
En cas de problème de santé constaté peu après le retrait, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et fournir les éléments disponibles, notamment :
- la date d’apparition des symptômes ;
- les conditions de transport et d’installation ;
- des photographies ou vidéos ;
- les coordonnées du vétérinaire consulté ;
- le compte rendu ou certificat vétérinaire lorsqu’un examen a été réalisé.
Lorsqu’une maladie contagieuse est suspectée, le Client doit éviter toute mise en contact avec d’autres animaux.
Le Vendeur doit être informé suffisamment rapidement pour pouvoir prendre connaissance de la situation et, lorsque cela est possible, faire examiner l’animal.
Article 14 – Utilisation et responsabilité concernant les produits imprimés en 3D
Le Client doit utiliser les articles conformément à leur description, leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une mauvaise installation ;
- d’une modification du produit ;
- d’une exposition à une température excessive ;
- d’un usage alimentaire non autorisé ;
- d’une utilisation comme jouet lorsque le produit n’est pas présenté comme tel ;
- d’un usage détourné ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une incompatibilité avec un équipement autre que celui annoncé.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’un dommage résulte d’un défaut du produit, d’une information erronée fournie par le Vendeur ou d’un manquement à une obligation légale.
Les accessoires destinés aux couveuses ne dispensent pas le Client de surveiller le fonctionnement de son matériel, la température, l’hygrométrie, la ventilation et le comportement des animaux.
Article 15 – Responsabilité et fonctionnement du site
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site histoiresdeplumes.fr.
Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de panne ;
- de dysfonctionnement de l’hébergeur ;
- de problème affectant le réseau Internet ;
- de cyberattaque ;
- d’événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement causé par le matériel, la connexion Internet, les logiciels ou les services utilisés par le Client.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure :
- une catastrophe naturelle ;
- un incendie ;
- une épidémie ;
- une mesure administrative ;
- une interruption majeure des transports ;
- une grève générale extérieure à l’entreprise ;
- une panne majeure d’énergie ou de télécommunication ;
- un événement sanitaire touchant l’élevage ;
- une restriction de circulation des animaux ou produits animaux.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’événement.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou rend raisonnablement impossible l’exécution de la commande, celle-ci peut être annulée. Les sommes correspondant aux produits non fournis sont alors remboursées.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, illustrations, créations graphiques, modèles 3D, fichiers numériques et autres éléments présents sur le site histoiresdeplumes.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils constituent des créations originales ou font l’objet de droits détenus par le Vendeur.
17.1 Fichiers et modèles 3D
Les fichiers STL, OBJ ou autres fichiers numériques créés par Histoires de Plumes ou Histoires d’Impression 3D ne sont ni vendus, ni cédés, ni transmis avec l’objet physique, sauf indication écrite contraire.
L’achat d’un objet physique ne transfère au Client aucun droit sur le fichier numérique, le modèle ou la conception ayant servi à sa fabrication.
Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :
- la copie ou l’extraction d’un fichier numérique ;
- la numérisation ou le scan 3D de l’objet dans le but de le reproduire ;
- la reproduction par impression 3D, moulage ou tout autre procédé ;
- la modification d’un modèle afin d’en créer des copies ;
- le partage ou la diffusion d’un fichier ;
- la vente de reproductions ;
- la fabrication d’exemplaires supplémentaires, à titre commercial ou gratuit ;
- la publication du modèle sur une plateforme de fichiers numériques.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.
17.2 Utilisation de l’objet physique
Le Client peut utiliser normalement l’exemplaire physique qu’il a acheté et peut revendre cet exemplaire d’occasion.
Il ne peut toutefois pas fabriquer, faire fabriquer, distribuer ou commercialiser des reproductions sans autorisation écrite.
17.3 Éléments fournis par le Client
Lorsqu’un Client transmet une photographie, un logo, un texte, un dessin ou tout autre élément afin de personnaliser une création, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation.
Le Client reste responsable du contenu qu’il transmet.
Le Vendeur peut refuser une personnalisation manifestement illicite, contrefaisante, haineuse, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 18 – Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Sandrine RAVENACK, Entrepreneur individuel.
Les données personnelles peuvent être collectées notamment afin de :
- créer et gérer le compte client ;
- enregistrer et exécuter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- préparer et livrer les colis ;
- organiser les rendez-vous de retrait ;
- communiquer avec le Client ;
- traiter les réclamations et garanties ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet.
Les informations indispensables à l’exécution de la commande sont signalées comme obligatoires.
Les données peuvent être transmises aux prestataires devant intervenir pour l’exécution de la commande, notamment :
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques et de messagerie ;
- les prestataires comptables ;
- les autorités administratives lorsqu’une obligation légale l’exige.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à histoiresdeplumes22@gmail.com.
Le Vendeur peut demander un justificatif d’identité lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.
Le Client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les communications commerciales par courrier électronique comprennent un moyen simple de se désinscrire.
Article 19 – Preuve et archivage
Les confirmations de commande, courriers électroniques, factures, données de paiement et informations enregistrées par le site constituent des éléments de preuve des commandes et échanges intervenus entre les parties.
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant la durée légale applicable.
Le Client peut demander l’accès à son contrat archivé en contactant le Vendeur et en fournissant les informations permettant d’identifier la commande.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation au Vendeur :
- par courrier électronique à histoiresdeplumes22@gmail.com ;
- par courrier postal à Histoires de Plumes, 3 Dourmeur, 22780 Loguivy-Plougras.
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune compétence exclusive n’est attribuée au tribunal de Saint-Brieuc lorsque la loi permet au Client consommateur de saisir une autre juridiction.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour les produits bénéficiant d’un droit de rétractation.
À l’attention de :
Histoires de Plumes
Sandrine RAVENACK – Entrepreneur individuel
3 Dourmeur
22780 Loguivy-Plougras
Courriel : histoiresdeplumes22@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Produit reçu le :
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Nom et prénom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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