Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’élevage avicole "Histoires de Plumes", dont le lieu d’exploitation est situé à 3 dourmeur 22780 Loguivy-Plougras, immatriculée à la chambre d’agriculture des Côtes d'Armor sous le numéro d’identification 920 459 948 ci-après dénommée « Histoires de Plumes » et gérant le site histoiresdeplumes.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet histoiresdeplumes.fr dénommée ci-après "l’acheteur" .

Art 1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Histoires de Plumes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet histoiresdeplumes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’élevage Histoires de Plumes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art 2. Les produits

Les prix des animaux indiqués sur le Site Internet s’entendent en Euro, toutes taxes comprises (TTC).

Pour les commandes d'oeufs à couver, le montant des frais de port et des emballages spécifiques est précisé séparément au Client avant le paiement de la commande et la confirmation définitive.

En raison de la conjoncture actuelle, les prix indiqués sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés. C’est le tarif indiqué au moment du passage de la commande qui sera appliqué.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site histoiresdeplumes.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’élevage Histoires de Plumes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Art 3. Les tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et TTC. L’élevage Histoires de Plumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Art 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement se fait par l'interface Paypal, il n'y a pas d'obligation de posséder un compte Paypal pour effectuer le paiement.

La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’élevage Histoires de Plumes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’élevage Histoires de Plumes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 dourmeur 22780 Loguivy-Plougras, soit par e-mail à l’adresse suivante : histoiresdeplumes22@gmail.com, soit par téléphone au 06 83 36 31 23.

L'élevage Histoires de Plumes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Art 5. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, Il n’y a pas de retour possible pour les œufs à couver, étant donné leur caractère périssable.

En raison de leur nature spécifique, les Animaux ne peuvent faire l’objet d’une commande avec livraison à domicile. Les Animaux sont disponibles uniquement en “Retrait sur place à l'élevage". La commande en ligne fait office de réservation des Animaux qui seront mis de côté par l'élevage Histoires de Plumes à la réception de la commande. La vente se faisant sur place, et les animaux étant remis en main propre au Client ou à son représentant, aucun délai de rétractation n’est applicable.

Art 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, France Métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’élevage Histoires de plumes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour un colissimo, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Si votre boite aux lettres est normalisé, le colis sera déposé directement dans celle-ci. Si ce n'est pas le cas et que l'acheteur est absent, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’élevage Histoires de Plumes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de l'élevage Histoires de Plumes dans un délai de trois jours à compter de la livraison, en fournissant des photos.

Art 7. Garantie

Tous les œufs à couver fournis par L'élevage Histoires de Plumes ne pourront faire l’objet d’une réclamation en cas de non éclosion ou de non fertilisation. Il n’existe pas de garantie de fécondité sur les œufs à couver.

Art 8. Responsabilité

L’élevage Histoires de Plumes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Art 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site histoiresdeplumes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’élevage Histoires de Plumes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Art 10. Données à caractère personnel

L’élevage Histoires de Plumes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 3 dourmeur 22780 Loguivy-Plougras.

Art 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc.